La loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN) prévoit une procédure simplifiée de décompte pour les activités dépendantes de portée limitée. Il existe aussi en parallèle des solutions cantonales et régionales qui simplifient le décompte des cotisations aux assurances sociales pour les employeurs. Ces solutions seront maintenues. Plusieurs associations patronales proposent également des systèmes de décompte.

Vous trouverez ici des informations ainsi que des explications complémentaires concernant les systèmes de décompte régionaux ou spécifiques à une branche :