Le montant des cotisations, soit le taux de cotisation pour l'AVS/AI/APG et l'AC, s'élève à 12,1% du salaire (AVS 8,4%, AI 1,4%, APG 0,3%, AC 2%). Il doit être pris en charge à moitié par l'employeur et par le travailleur. L'employeur déduit la moitié des cotisations (6,05%) du salaire du travailleur et la verse, avec la moitié à sa charge (également 6,05%), à la caisse de compensation.

L'employeur paie en outre une cotisation à la caisse d'allocations familiales (AF, de 1,2 à 3% du salaire pour une caisse cantonale d'allocations familiales, de 0,1 à 4,2% pour une caisse d'allocations familiales d'une association; dans le canton du Valais, le travailleur est en plus tenu de verser une cotisation s'élevant à 0,3% du salaire; dans le canton de Vaud, les caisses d'allocations familiales peuvent fixer une cotisation des travailleurs mais elles doivent pour cela avoir l'accord des associations de travailleurs). Si le salarié travaille dans l'agriculture, l'employeur verse une contribution de 2% du salaire à la caisse de compensation cantonale.

Les caisses de compensation prélèvent auprès de l'employeur une contribution aux frais administratifs qui ne dépasse pas 3% du total des cotisations AVS/AI/APG et, le cas échéant, de la contribution aux allocations familiales dans l'agriculture. Par ailleurs, les caisses d'allocations familiales perçoivent, elles aussi, une contribution aux frais administratifs.

Enfin, l'employeur doit payer la prime de l'assurance-accidents professionnels du travailleur. Cette prime est en principe calculée en pour mille du salaire total en fonction des risques encourus dans l'activité professionnelle. Si le montant calculé est inférieur à Fr. 100.-, l'assureur peut cependant demander une prime minimale de Fr. 100.- par an.

Si le travailleur est engagé 8 heures ou plus par semaine, l'employeur doit aussi l'assurer contre les accidents non-professionnels. Sauf accord contractuel contraire, le supplément de prime est toutefois à la charge du travailleur.  

L'employeur doit verser l'intégralité de la prime. Si l'assurance couvre aussi les accidents non professionnels, il déduit la part de l'employé de son salaire. Vous trouverez de plus amples informations dans le Mémento AVS 6.05 - Assurance-accidents obligatoire LAA.

Si l'employeur établit le décompte de salaire de l'employé avec la procédure de décompte simplifiée, il doit déduire du salaire, outre les cotisations aux assurances sociales, un impôt à la source de 5% et les verser à la caisse de compensation. Le total des déductions prélevées par l'employeur représente ainsi 11,05% du salaire (6,05% pour l'AVS/AI/APG/AC + 5% pour l'impôt à la source).

Ces explications sont valables jusqu'à Fr. 20'520.- de salaire annuel. Au-dessus, il faut en plus penser à la prévoyance professionnelle.

Vous trouverez de plus amples informations dans le Mémento AVS 2.01 - Cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG. Votre caisse de compensation vous renseignera aussi volontiers.

Exemple concret de calcul

Madame Martin engage Madame Durand pour faire le ménage chez elle à Lausanne. Toutes deux conviennent d'un salaire mensuel brut (salaire avant déductions sociales et impôt à la source) de Fr. 250.- pour 2 heures de travail par semaine et d'un droit aux vacances de 4 semaines par an. Dans le canton de Vaud, le taux de cotisation aux allocations familiales se monte à 2,1% du salaire. Madame Martin aimerait établir le décompte de salaire de Madame Durand avec la procédure simplifiée. La caisse de compensation compétente est la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, Agence communale de Lausanne qui prélève un taux de contribution aux frais administratifs (CFA) de 0,2% de la masse salariale jusqu'à une masse salariale totale de 200'000 francs. Dans l'exemple de calcul qui suit, la contribution aux frais administratifs payable à la caisse cantonale d'allocations familiales n'a volontairement pas été prise en considération.

Les cotisations suivantes, calculées sur le salaire horaire et sur le salaire annuel, sont dues:

Madame Martin paye en plus la prime pour l'assurance-accidents professionnels (AP) de Madame Durand, qui est de l'ordre de Fr. 100.- par an. Comme Madame Durand n'est engagée que 2 heures par semaine, donc moins de 8 heures par semaine, elle ne doit pas être assurée contre les accidents non professionnels. Si elle était engagée plus de 8 heures par semaine, le supplément de prime pour l'assurance-accidents non professionnels devrait être déduit du total de Fr. 250.00.  

Salaire annuel
Madame Durand gagne Fr. 3000.- par an (12 fois Fr. 250.-, dont 4 semaines de vacances payées). Les cotisations annuelles sont les suivantes:

Il ressort de ces chiffres que la caisse de compensation facture à Madame Martin un montant de Fr. 582.- (cotisations du travailleur Fr. 331.50 + total des cotisations de l'employeur [sans AP] Fr. 250.50) avec la procédure de décompte simplifiée. Madame Martin doit aussi payer directement à l'assurance-accidents la prime de Fr. 100.-.

Vous trouverez des modèles de décompte de salaire en cliquant sur ce lien.