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1. Comment bien annoncer son aide ménagère aux assurances sociales?
- Annoncez-vous comme employeur auprès de la caisse de compensation de votre canton de domicile. Vous trouverez une liste des caisses de compensation avec leurs coordonnées sur http://www.ahv-iv.info/andere/00150/00151/index.html?lang=fr ou aux dernières pages de l'annuaire téléphonique et le formulaire d'inscription sur leur site internet.
Vous avez aussi la possibilité d'utiliser la procédure de décompte simplifiée. Vous trouverez des informations à ce sujet dans le Mémento AVS 2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs. Pour vous annoncer, veuillez utiliser le formulaire d'inscription pour la procédure de décompte simplifiée figurant à la page 5 du mémento et indiquer sur celui-ci auprès de quel assureur vous avez l'intention d'assurer votre aide ménagère (voir point 2).
- Concluez une assurance-accidents pour votre aide ménagère. Vous obtiendrez une liste des assureurs-accidents en cliquant sur ce lien.
Si vous utilisez la procédure de décompte simplifiée, la caisse de compensation transmettra votre inscription à l'assureur-accidents de votre choix. Dans ce cas, il vous suffit d'indiquer le nom de l'assureur-accidents souhaité sur le formulaire d'inscription pour la procédure de décompte simplifiée. L'assureur-accidents prendra contact avec vous.
