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Pour les employeurs

Dans quelles circonstances les rapports de travail relèvent-ils du travail au noir? Qu'entend-on par fausse indépendance? Comment annoncer correctement les travailleurs? Vous obtiendrez ici toutes les réponses à ces questions comme à bien d'autres. Avec, dans la colonne de droite, quelques exemples tirés de la pratique.

Exemples

1. René

René U. occupe trois travailleurs étrangers sans permis de travail valable, auxquels il verse en espèces et sans reçu un salaire inférieur à celui qu'il offre à ses collaborateurs sous contrat de travail. Jusqu'au jour où les autorités s'en aperçoivent. René emploie trois travailleurs au noir - à ses dépens. 
Il doit s'assurer que ses employés possèdent un permis de travail valable ou entreprendre lui-même les démarches nécessaires pour l'obtenir.

2. Travaux à la ferme de Pierrot

Pierrot Z., agriculteur de son état, occupe un employé au bénéfice d'un contrat de travail en règle. Pierrot lui paie son salaire par virement postal et s'acquitte des cotisations aux assurances sociales obligatoires. Mais souvent, il demande aussi à cet employé de travailler le samedi et le dimanche; il le paie alors en espèces et sans reçu et ne déduit ni ne verse les cotisations correspondantes aux assurances sociales. Un voisin jaloux dénonce cette pratique aux autorités. Pierrot emploie une personne au noir le week-end - à ses dépens. 
Il est également tenu de s'acquitter des cotisations aux assurances sociales sur le salaire qu'il paie à son employé lorsque celui-ci travaille pour lui le samedi et le dimanche.

3. Martin et Bianca

Martin et Bianca travaillent tous deux. Ils font garder leur petite fille un matin par semaine par une aide-ménagère qui n'est pas déclarée aux assurances sociales obligatoires et qu'ils rémunèrent en espèces. Martin et Bianca enfreignent ainsi les obligations que leur impose le droit des assurances sociales en matière d'annonce et de décompte, jusqu'au jour où un  contrôle inopiné vient les surprendre. Le couple fait donc travailler une personne au noir - à ses dépens.
Même très modestement rétribuées, les activités exercées dans le cadre d'un ménage privé sont toujours soumises au versement de cotisations. Martin et Bianca ont la possibilité d'appliquer la procédure simplifiée et se s'éviter ainsi des démarches administratives complexes.

4. Henri et ses pseudo-indépendants

Henri B. est propriétaire d'une entreprise de construction. Pour la pose des sols, il fait toujours appel aux deux mêmes carreleurs, qui gagnent leur vie en travaillant exclusivement pour lui. Les ouvriers fournissent les outils, mais travaillent selon un plan qui leur est remis par Henri. Ils prennent également leurs vacances en fonction des besoins d'Henri. Chaque mois, ils touchent un salaire fixe, ayant convenu oralement avec Henri que les conséquences d'une éventuelle baisse des commandes seraient supportées par celui-ci. Les deux carreleurs se considèrent comme des salariés, mais Henri ne veut pas les déclarer aux assurances sociales, préférant leur proposer 3 francs de plus par heure pour qu'ils se fassent passer pour des indépendants. Les ouvriers sont d'accord. Lors d'un contrôle de routine de l'entreprise, l'inspecteur tombe sur les deux carreleurs qui ne peuvent lui fournir aucun justificatif attestant que des cotisations aux assurances sociales sont prélevées sur leurs salaires. L'inspecteur les soupçonne d'être des pseudo-indépendants. Puisque les deux carreleurs travaillent dans un rapport de dépendance, ils n'ont pas le statut d'indépendants. Henri occupe des pseudo-indépendants, c'est-à-dire des travailleurs au noir - à ses dépens.
Henri doit verser des cotisations aux assurances sociales sur leurs salaires.

5. Marie la distraite

Marie s'est récemment mise à son compte dans le secteur des services et décroche rapidement un mandat de plus de 100 000 francs. Toute à sa joie de voir ses affaires si bien démarrer, elle en oublie d'acquitter la taxe sur la valeur ajoutée. A l'occasion d'un contrôle cantonal, tous les documents comptables paraissent en règle, jusqu'à ce que des justificatifs relatifs au mandat de 100 000 francs, sur lesquels aucun numéro TVA ne figure, tombent entre les mains de l'inspecteur. Celui-ci transmet alors le nom et l'adresse de Marie à l'autorité de la TVA, qui ne la retrouve pas dans son registre des entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée. Comme Marie gagne plus de 75 000 francs par an en tant qu'indépendante, elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée. Elle a ainsi travaillé au noir dès la première année de son activité indépendante - à ses dépens.